Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1996 pris pour l'application des modalités de taxation et d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers des déchets et résidus d'hydrocarbures)
Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1996 pris pour l'application des modalités de taxation et d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers des déchets et résidus d'hydrocarbures)
La déclaration fiscale d'accompagnement de déchets et résidus d'hydrocarbures faisant l'objet de l'annexe II est enregistrée sous le numéro CERFA 10 329*01.