Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-481 du 12 juin 2018 relatif à un dispositif dérogatoire d'obtention du brevet de technicien supérieur agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-141, Art. D811-142, Art. D811-142-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-143
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-159