Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null