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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil)


Le cahier des clauses techniques générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.