Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1996 pris pour l'application des modalités de taxation et d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers des déchets et résidus d'hydrocarbures)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 1996
Art. Annexe II