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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1996 pris pour l'application des modalités de taxation et d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers des déchets et résidus d'hydrocarbures)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1996 pris pour l'application des modalités de taxation et d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers des déchets et résidus d'hydrocarbures)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 1996
Art. 7


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4