Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-480 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine)
 A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990
  Art. 20,   Art. 33