Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-480 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990
Sct. Titre VII : Coopération internationale, Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3