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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-479 du 12 juin 2018 relatif à l'étiquetage énergétique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-479 du 12 juin 2018 relatif à l'étiquetage énergétique)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Sct. Sous-section 28 : Etiquetage énergétique , Art. R412-43-1