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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-478 du 12 juin 2018 modifiant les articles R. 4137-17 et R. 4137-25 du code de la défense)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-478 du 12 juin 2018 modifiant les articles R. 4137-17 et R. 4137-25 du code de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4137-25