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Article L653-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/06/2018
(Code de la sécurité sociale)
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Article L653-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/06/2018
(Code de la sécurité sociale)
La caisse nationale des barreaux français exerce une action à caractère sanitaire et sociale.