Article L653-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L653-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les assurés du présent régime bénéficient des dispositions prévues aux articles L. 351-4 à L. 351-4-2, adaptées en tant que de besoin par décret pour tenir compte des modalités particulières de calcul de la pension de ce régime.