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Article L652-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/06/2018
(Code de la sécurité sociale)
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Article L652-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/06/2018
(Code de la sécurité sociale)
Le rôle des cotisations est rendu exécutoire par le premier président de chaque cour d'appel, sur l'avis du procureur général.