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Article 2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)

Article 2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)

A compter du 1er septembre 2018, les taux de l'indemnité d'astreintes hospitalières prévue par l'article 4-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées

Taux pour une astreinte : 20,24 € brut.

Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées

Taux pour une astreinte : 42,64 € brut.