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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)

A compter du 1er septembre 2018, les taux de l'indemnité de gardes hospitalières prévue par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées

Taux pour une garde : 131,58 € brut.

Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées

Taux pour une garde : 267,82 € brut.