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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)


A compter du 1er février 2017, les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :


Prime de praticien en formation


Taux unique : 127,53 €.


Prime de praticien


Taux réduit : 3 526,42 €.

Taux normal : 5 878,15 €.

Taux majoré : 12 253,66 €.


Prime de praticien confirmé


Taux normal : 7 676,56 €.

Taux majoré : 17 540,56 €.


Prime de praticien certifié


Taux normal : 17 540,56 €.

Taux majoré : 23 916,10 €.


Prime de praticien professeur agrégé


Taux normal : 29 576,57 €.

Taux majoré : 35 952,09 €.