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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)


A compter du 1er juillet 2016, les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :


Prime de praticien en formation


Taux unique : 126,77 €.


Prime de praticien


Taux réduit : 3 505,39 €.
Taux normal : 5 843,09 €.
Taux majoré : 12 180,58 €.


Prime de praticien confirmé


Taux normal : 7 630,77 €.
Taux majoré : 17 435,94 €.


Prime de praticien certifié


Taux normal : 17 435,94 €.
Taux majoré : 23 773,46 €.


Prime de praticien professeur agrégé


Taux normal : 29 400,17 €.
Taux majoré : 35 737,67 €.