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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.