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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016
Art. 2