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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir)


Enregistrement du temps des vols effectués dans le cadre du scénario S-4.
Le télépilote tient à jour un enregistrement comportant pour chaque vol effectué dans le cadre du scénario S-4, la date du vol, sa durée, le type d'aéronef, les localisations de la station sol, de l'emplacement de décollage et d'atterrissage, le cas échéant la durée de la partie du vol effectuée durant la nuit aéronautique, le nom de l'exploitant, la référence du dossier cosigné par l'exploitant et son donneur d'ordre mentionné au 3.3.4 de l'annexe III à l'arrêté du 17 décembre 2015 mentionné à l'article 2 et le cas échéant le numéro d'enregistrement du drone.