Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2018.