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Article 13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2018.