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Article L663-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L663-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les dispositions de l'article L. 623-4 s'appliquent en cas de décès d'une conjointe collaboratrice pendant la période mentionnée à cet article.