Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L. 123 de la base de défense des Antilles)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L. 123 de la base de défense des Antilles)
L'adjoint interarmées des forces armées aux Antilles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.