Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L. 123 de la base de défense des Antilles)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 janvier 2015
Art. 4