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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L136-1-1, Art. L136-1-2, Art. L136-1-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L136-2, Art. L136-3, Art. L136-4