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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Section 4 : Service sanitaire, Art. D631-23