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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre VII : Le service sanitaire des étudiants en santé, Art. D4071-1, Art. D4071-2, Art. D4071-3, Art. D4071-4, Art. D4071-5, Art. D4071-6, Art. D4071-7