Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L211-2, Art. L213-2, Art. L215-2, Art. L215-7, Art. L216-5, Art. L221-3, Art. L222-5, Art. L225-3, Art. L752-6