Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Titre 4 : Dispositions applicables aux professions libérales
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès), Art. L646-2, Art. L646-3, Art. L646-4, Art. L646-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L722-5, Art. L722-8, Art. L722-8-1, Art. L722-8-3, Art. L722-8-4, Art. L722-9, Sct. Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès), Sct. Section 1 : Champ d'application - Affiliation., Sct. Section 2 : Cotisations., Sct. Section 3 : Prestations.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L722-1, Art. L646-1, Art. L722-1-1, Art. L646-2, Art. L722-4, Art. L646-3, Art. L722-6, Art. L646-4, Art. L722-8-2, Art. L646-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L640-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L645-1, Art. L645-3
- Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-9, Art. L162-12-9, Art. L162-14-1, Art. L168-7, Art. L532-2, Art. L544-9, Art. L213-1, Art. L381-1, Art. L544-8, Art. L640-1