Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 3 : Dispositions, relatives au financement, communes à l'ensemble des travailleurs indépendants, Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Art. L613-7, Art. L613-8, Art. L613-9, Art. L613-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L613-9, Art. L613-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L133-6-8, Art. L613-7, Art. L133-6-8-1, Art. L613-8, Art. L133-6-8-3, Art. L613-9, Art. L133-6-8-4, Art. L613-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L171-3, Art. L213-1, Art. L613-6, Art. L621-1, Art. L642-5, Art. L635-1, Art. L642-1

- Code général des impôts, CGI.
Art. 151-0, Art. 1600 A, Art. 1601-0 A

- Code de la défense.
Art. L4139-6-1

- Code du travail
Art. L6331-51

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-1-1, Art. L131-6-4, Art. L613-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L743-13

- Code du travail
Art. L5212-6, Art. L5523-4, Art. L6331-48

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L131-6, Art. L131-6-1, Art. L131-6-2, Art. L632-1, Art. L633-1, Art. L635-1, Art. L642-1, Art. L136-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 ter : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social, Sct. Section 6 : Dispositions diverses.