Articles

Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes dans les délais indiqués :


PRESCRIPTION
DÉLAI D'APPLICATION

(après la date de parution au Journal officiel de l'arrêté du 6 juin 2018 modifiant le présent arrêté)

Limitation de la teneur du biogaz en H2S à 300 ppm en sortie d'installation (art. 48)
1 an

Intégration dans le paysage (art. 8)
1 an


Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations existantes.