Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 2018 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 2018 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.