Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-466 du 11 juin 2018 modifiant le décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-351 du 20 mars 2017
Art. 2