Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « téléservice bourses »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2017
Art. 3