Les données des déclarations de récolte, de production, de pratiques œnologiques et de stock sont conservées durant les cinq campagnes vitivinicoles qui suivent la date de dépôt de la déclaration correspondante par l'exploitant vitivinicole.
Les données relatives à la valorisation des résidus de la vinification sont conservées durant les trois campagnes vitivinicoles qui suivent la date de mise à disposition dans le téléservice "REV" de l'information des assujettis sur les quantités à valoriser.
Les données de la Fiche de compte sont conservées pour des durées distinctes selon leur nature.
- Les données relatives à l'identification de l'exploitation et de l'exploitant sont conservées tant qu'elles sont conformes à leur situation.
- Les données relatives à l'identification des installations viti-vinicoles sont conservées tant qu'elles existent, qu'elles sont rattachées à l'EVV et que ces données sont conformes à la situation desdites installations.
- Les données relatives aux droits de plantation sont conservées tant que qu'ils ne sont pas convertis en autorisations de plantation, au plus tard, en 2020, conformément à l'article 68 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.
- Les données relatives aux autorisations de plantation sont conservées tant que qu'elles sont valides, dans une limite de 3 ans, conformément à l'article 62 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.
- Les données relatives aux notifications sont conservées dans le délai fixé par l'autorité compétente.
- Les données relatives aux superficies plantées sont conservées tant que qu'elles existent et qu'elles sont rattachées à l'EVV.
- Les données relatives aux superficies plantées sans droit de plantation, ni autorisation de plantation ni notification sont conservées tant que qu'elles ne donnent pas lieu à arrachage.
- Les données relatives aux superficies arrachées sont conservées dans une limite de deux ans après l'arrachage, durant lesquels l'EVV peut solliciter une autorisation de replantation.
- Les données relatives au service de viticulture compétent sont conservées tant qu'elles sont valides