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Article 133-5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
09/06/2018
au
01/01/2029
(Code pénal)
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Article 133-5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
09/06/2018
au
01/01/2029
(Code pénal)
Les condamnés par contumace dont la peine est prescrite ne sont pas admis à purger la contumace.