Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense de décembre 2018.