Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-464 du 8 juin 2018 relatif aux conditions dans lesquelles des tissus peuvent être prélevés sur donneur vivant)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 ter : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 bis : Prélèvement de tissus sur donneur vivant , Art. R1241-3-1, Art. R1241-3-2, Art. R1241-3-3