Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'administration des entreprises de Paris)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'administration des entreprises de Paris)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.