Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'administration des entreprises de Paris)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'administration des entreprises de Paris)
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Institut d'administration des entreprises de Paris.