Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie)
Le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.