Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-461 du 7 juin 2018 modifiant le décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006 pris pour l'application des articles 1er, 1er-1 et 1er-2 de la loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public Réseau ferré de France en vue du renouveau du transport ferroviaire)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES CONTRATS CONCLUS EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2111-11 ET L. 2111-12 DU CODE DES TRANSPORTS.

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006
Art. 13, Art. 15, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX CONTRATS DE CONCESSION, Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006
Sct. Chapitre 1er : Missions respectives du concessionnaire et de SNCF Réseau., Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 26, Art. 27

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006
Art. 2, Sct. Chapitre 1er : Missions de la Société nationale des chemins de fer français, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 18, Art. 19, Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006
Art. 29, Art. 30, Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006
Art. 1, Art. 10, Art. 14, Art. 16, Sct. Chapitre 1er : Missions respectives du délégataire et de SNCF Réseau., Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 28, Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006
Art. 14, Art. 17