Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2018 portant création du comité technique de l'établissement public Campus Condorcet)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2018 portant création du comité technique de l'établissement public Campus Condorcet)
Le président de l'établissement public Campus Condorcet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.