Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 10/06/2018 au 01/01/2023 (Arrêté du 29 mai 2018 portant création du comité technique de l'établissement public Campus Condorcet)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 29 mai 2018, cette abrogation entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.