Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/06/2018 au 01/01/2023 (Arrêté du 29 mai 2018 portant création du comité technique de l'établissement public Campus Condorcet)

Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, les questions et projets de textes concernant cet établissement.