Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2018 portant création du comité technique de l'établissement public Campus Condorcet)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2018 portant création du comité technique de l'établissement public Campus Condorcet)
En application des dispositions des titres 1er et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du président de l'établissement public Campus Condorcet.