Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2018 portant création du comité technique de l'établissement public Campus Condorcet)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2018 portant création du comité technique de l'établissement public Campus Condorcet)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur de l'établissement public Campus Condorcet ou son représentant ;
- le directeur des ressources humaines de l'établissement public Campus Condorcet, ou son représentant ;


b) Représentants du personnel :


- quatre titulaires ;
- quatre suppléants.


La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'établissement public Campus Condorcet ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle conformément à l'article 13 du même décret.