Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2017
Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 10