Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 18 juillet 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 18 juillet 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)
Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.