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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative)


A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10